MOULIN DE CORS

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment les activités se rattachant à la viticulture, le maraîchage arboriculture fruitière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité