AGENCE REGIONALE POUR LES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE (ARTEE)

Objet social

La société a pour objet sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes de sensibiliser les propriétaires privés, à la nécessité de rénover leurs habitations et de disposer d'un audit énergétique, de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économie d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité énergétique, d'optimisation de la composante thermique des bâtiments concernés. Elle a vocation à assurer un rôle de tiers de confiance vis-à-vis du public comme des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation énergétique. A cet effet, la Société réalisera sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes des prestations de services et de conseil auprès de particuliers propriétaires de logements, majoritairement individuels et le cas échéant en copropriété, destinées à améliorer la performance énergétique desdites habitations, et en particulier: une coordination de projet, avec une fonction principale d'assistance au particulier maître d'ouvrage, le cas échéant assortie d'un mandat de représentation dudit maître d'ouvrage, pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération, pouvant concerner la phase au-delà de l'achèvement des travaux (suivi des consommations) et incluant notamment: l'aide à la définition des besoins du propriétaire privé, des objectifs de performance énergétique à atteindre, des types de travaux à réaliser le permettant avec un phasage cohérent, à la mise en relation avec des artisans et des entreprises disposant des qualifications en matière d'efficacité énergétique; le montage du plan de financement de l'opération, l'information sur les différentes aides existantes, sur les propositions de financements bancaires appropriées au montant et à la nature des travaux à réaliser ainsi qu'à la capacité d'endettement du ménage. Une offre globale dite de "Tiers financements" telle que définie par le Code de la Construction et de l'Habitation (article L 381-1), "intégrant une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps". La Société a vocation à être une société de tiers-financement des travaux d'efficacité énergétique. Ce volet de son activité sera mise en oeuvre sous réserve des évolutions législatives en cours. Selon le cadre qui sera adopté, la Société pourra conduire les démarches et solliciter les autorisations nécessaires à la création et au développement de ce service de tiers-financement de la rénovation énergétique. Poursuivant l'objectif de déployer l'activité d'accompagnement au plus près des particuliers, avec les compétences des acteurs et des professionnels présents dans les territoires, la Société met en place les collaborations nécessaires pour assurer continuité et synergie entre les fonctions regroupées au plan régional et celles développées localement. Les plates-formes locales en cours de montage préfigurent l'ancrage dans les territoires de l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie qui a l'ambition de déployer à terme des missions d'intérêt général en matière d'efficacité énergétique sur l'ensemble du territoire régional. En agissant pour faire aboutir des projets de rénovation, la Société contribue à générer un marché et des emplois pour les artisans et les entreprises locales de la filière du bâtiment, dont elle valorise les interventions permettant d'atteindre les niveaux de performance énergétiques recherchés. ARTEE contribue à la structuration d'une offre globale de la part des entreprises, notamment en suscitant l'organisation de groupements de professionnels. Avec les représentants des filières du bâtiment, elle s'attache à faire émerger les actions visant une montée en compétence (suite en observation)

Activité