SCCV LES JARDINS DES LYS

Objet social

L' acquisition d' un terrain à bâtir sis 2 rue de la Saussaie 77310 Fargeau Ponthierry figurant au cadastre de ladite commune parcelle AV numéros 40-320-238-319, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - l' aménagement et la construction sur ce terrain d' un ensemble immobilier de 26 lots; - la vente de l' immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fracstions; - l' obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et constitution des garanties y relatives; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l' objet social et susceptibles d' en faciliter la réalisation, dès lors qu' elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l' habitation. En vertu des dispositions de l' article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l' attribution.

Activité