SCI MOISSY DEBUSSY

Objet social

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE, EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A (77550) MOISSY CRAMAYEL; 50 RUE DU GUE DE VILLE. LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D'UN IMMEUBLE OU D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE SERONT AFFECTES A L'HABITATION, LA VENTE DUDIT IMMEUBLE, SOIT EN TOTALITE, SOIT PAR FRACTIONS, EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, A TERME OU APRES TERMINAISON, ACCESSOIREMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DUDIT IMMEUBLE, LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CREES OU A CREER, POUVANT SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CONDITION QUE LES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS REPUTES ACTIVITES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES AU SENS DES ARTICLES 34 ET 35 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

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