ENERGIE SARREGUEMINES CONFLUENCES

Objet social

La conclusion et l'exécution du Contrat de DSP ayant pour objet la conception, la réalisation, la financement et l'exploitation du réseau ce chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines toutes opérations qu'elles soient industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'exécution du Contrat de DSP telle que visée ci-dessus et notamment la conclusion et l'exécution de tous contrats avec des tiers permettant à la société de mettre en oeuvre les engagements pris au titre du Contrat de DSP et en particulier le contrat de promotion immobilière, le contrat d'exploitation et le règlement de service ainsi que, en qualité de donneur d'ordres, l'octroi de toutes garanties, cautions et généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7 - du Code monétaire et financier, et y compris toute activité accessoire au sens de l'article 11 du Contrat de DSP.

Activité