SCEA DU COQ

Objet social

A titre principal, l'activité viticole et toutes activités accessoires se rapportant à l'activité principale. Elle a plus généralement pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, à savoir des activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. Elle peut également exercer des activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Ainsi dans ce prolongement, la société peut effectuer toute opération de nature à favoriser l'accomplissement ou le développement de l'objet social dans la mesure où elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous immeubles ou éléments mobiliers à vocation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux. - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4-1 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. - Exploiter les biens affermés qui auront été à la disposition de la société par un associé conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime. - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles en ce domaine

Activité