FONCIERE RU 01/2014

Objet social

Acquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et constructions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIÈRE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, à change ou apport en société. Gérer, administrer, exploiter par bail, location ou autrement, mettre en valeur les biens et droits immobiliers édifiés en vertu desdits contrats.

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