SCEA NORMANDIE HELIE

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Etant précisé que sont réputées agricoles : - Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. - Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. - Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. - Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant de ces exploitations. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Conformément à l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont la société est propriétaire, ou si elle dispose de bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Les activités agricoles et photovoltaiques ainsi définies ont un caractère civil. La location à des tiers de terres agricoles dès lors qu'elle ne les mettrait pas en valeur directement.

Activité