SEM NIEVRE ENERGIES

Objet social

La Société a pour objet, dans le cadre de la politique énergétique locale conduite par les partenaires publics locaux, d'une part l'acquisition, l'aménagement et l'exploitation de moyens de production décentralisés, et, d'autre part, la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie. A ces fins, la Société peut notamment créer, acquérir, prendre à bail, installer, exploiter, céder tous établissements, fonds de commerce, accepter ou concéder tous mandats de commission, représentation, dépôt, concession et autres, prendre, acquérir, exploiter tous procédés et brevets. La Société peut agir tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport en commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance, de tous biens ou droits ou autrement. Elle peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, artisanales, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à un objet de nature à favoriser le développement et l'extension du patrimoine et des affaires sociales.

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