ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC)

Objet social

La Société a pour objet la réalisation d'opérations d'aménagement, de restructuration foncière et de valorisation immobilière portant sur des fonciers issus principalement du domaine immobilier de SNCF RESEAU et ou toute entité rattachée (y compris Gares et Connexions) et/ou SNCF et/ou de toute Entité Rattachée y compris SNCF VOYAGEURS et/ou SNEF et/ou Fret SNCF et/ou S2FIT (hors SNCF RESEAU) ou des entités qui s'y substitueraient, en viendraient aux droits ou en seraient successeurs et/ou des entités comprises dans leur périmètre d'intégration globale, identifiés par la Société elle-même ou proposés à la Société par ses Associés ou par des tiers, dans le respect du code des transport et de la règlementation ferroviaire. A titre accessoire, la Société pourra acquérir des terrains complémentaires et/ou connexes aux fonciers susvisés, en vue de mieux les valoriser. A cet effet, la Société pourra notamment : - répondre à des consultations en vue de réaliser des opérations décrites ci-dessus ; - assurer, conduire ou coordonner l'ensemble des études, des actes et des tâches de gestion nécessaires à la réalisation de ces opérations ; - procéder à des acquisitions foncières ou acquisitions de droits immobiliers ; - réaliser les travaux d'infrastructure permettant la desserte et la viabilisation de terrains ; - assurer temporairement l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous les moyens des ouvrages et équipements réalisés ; - céder les terrains aménagés et les droits à construire qui y sont attachés. D'une façon générale, la Société accomplira toutes études et toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Activité