COOPERATIVE DES SAUNIERS ILE DE RE

Objet social

la coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : sels marins. Nature des opérations : collecte, stockage, conditionnement, ventes et fournitures de biens nécessaires à la production. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1 du premier paragraphe de l'article 8 font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative, selon les modalités prévues au règlement intérieur. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8, des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et le cas échéant, toute autres qu'elle estimerait utiles, peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole font elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment par moyen de transports. La coopérative, peut, en application de l'article L522-5 DU Code rural et de la pêche maritime traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20% de son chiffre d'affaires annuels hors taxes.

Coordonnées