CUMA D ANAIS

Objet social

La société a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après Enume- Res nécessaires a ces exploitations. Mise à disposition de matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'amena- Gement rural. Mise à disposition d'immeubles d'ateliers et d'équipements destinés à la remise à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). Mise à disposition d' animaux. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La Coopérative pourra sous réserve d'en donner avis à l'autorité qui à procédé a son agrément fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. En dehors de l'objet ci-dessus défini la société peut également effectuer à titre accessoire à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 7 ci-après des opérations d'Ecou- Lement et de fourniture de biens se rapportant directement a son objet principal. Les opérations ci-dessus définies et le cas échéant toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerné les exploitations qui lui appartiennent en propre qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La société pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles de son matériel ou de son outillage notamment ses moyens de transports. L'objet ci-dessus défini de la Ste Ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale Extraordinaire. En aucun cas il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative régie par les dispositions législatives et Re- Glementaires visées à l'article premier. En dehors des opérations défi- niés à l'article 3 ci-dessus la coopérative pourra : Rendre a toute Ste Coopérative agricole ou union membre d'une union de coopératives agricoles dont elle-même fait partie tous services indispensables a cette société sous réserve de l'autorisation de ladite union et inversement sous la même réserve recevoir d'une telle société tous services qui lui seraient indispensables. Prêter a toute union de coopératives agricoles ou société d'intérêt collectif agricole dont elle fait partie les services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire de cette union ou de cette Sica. Échanger sous réserve de l'autorisation ministérielle des Serivices avec tout membre d'une société d'intérêt collectif dont elle même fait partie.

Activité