COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM (SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - SCA PRODUCTEURS DES GR...)

Objet social

La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits cidessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : Raisins, Moûts, Vins et Sous-produits provenant des vignes répondant aux critères du statut viti-vinicole de la Champagne. Nature des opérations : Collecte, élaboration et ventes des apports des associés coopérateurs, et toutes opérations facilitant l'écoulement des produits et la production viticoles des associés coopérateurs. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1 du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Prestations viticoles : travaux viticoles, conseils et accompagnement Pressurage, vinifications, assemblage, tirage, remuage, stockage, dégorgement, habillage, conditionnement, livraison et autres travaux et services de cave Mise à disposition de personnels et de matériels spécialisés La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8 ci-dessous, des opérations de fournitures de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports. La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.

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