COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS

Objet social

La société à pour objet : a. Fonction d'élaboration de vins de Champagne D'effectuer, quels que soit les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées en ce qui concerne les catégories de produits également ci-dessous précisées provenant exclusivement des exploitations des associés-coopérateurs. Nature des produits : Raisins, moûts, vins, produits et sous-produits provenant des vignes répondant aux critères du statut viti-vinicole de la champagne. Nature des opérations : - Collecte, élaboration et écoulement des apports des associés coopérateurs (type I). - Prestations viticoles et vinicoles (pressurage, vinification, stockage, assemblage, tirage, manipulation, conditionnement et commercialisation) (type VI). - Et toutes opérations facilitant les travaux de production des adhérents ou l'écoulement de leurs produits. b. Fonction services Elle a également pour objet de fournir à ses seuls associés-coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Vinification- remuage- logement Mise à disposition de personnel spécialisé Assemblage- champagnisation La Coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis à l'autorité qui a procédé à son agrément, fournir à ses seuls associés-coopérateurs tout autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés-coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la société. 3. Les opérations ci- dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elles estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La société pourra mettre à disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêts collectifs agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transport. 4 bis. La société pourra, en application de l'article L.522-5 du code rural, traiter toutes opérations correspondantes à son objet statuaires avec des tiers non associés dans une proportion qui ne pourra excéder le cinquième de son chiffre d'affaires annuel. 5. L'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifié que par décision de l'assemblé générale extraordinaire.

Coordonnées