PRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE

Objet social

1. La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits Nature des opérations Raisins, moûts, vins et sous-produits provenant des vignes répondant aux critères du statut viti-vinicole de la Champagne. Collecte, élaboration et vente des apports des associés coopérateurs (type I). Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1 du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative. 1.bis La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Prestations vinicoles : pressurage, vinification, stockage, assemblage, tirage, manipulation, remuage, dégorgement, élaboration de liqueurs d'expédition, habillage et commercialisation ; Prestations viticoles : ensemble des travaux manuels, des travaux mécaniques, de fertilisation, de protection phytosanitaire, des travaux de vendanges et des travaux liés à l'arrachage et la plantation, nécessaires aux exploitations viticoles champenoises ; Et toutes opérations facilitant les travaux de production des associés coopérateurs ou l'écoulement de leurs produits. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8 ci-dessous, des opérations de fournitures de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports. 4 bis. La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel hors taxes. 5. La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

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