LES COTEAUX DE MONTPELLIER (LES COTEAUX)

Objet social

1. La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits Nature des opérations Raisin, moûts, moûts concentrés, MCR, vins, vins doux naturels, vins mousseux, eaux de vie, liqueurs, boissons spiritueuses, jus de raisins, pétillants de raisins, boissons nouvelles à base de vin, sous-produits de la vigne et du vin Vinification, production, stockage, conditionnement, écoulement, vente. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 10 du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. 1.Bis La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérées nécessaires à ces exploitations : Réception de vendanges, égrappage, foulage, expédition de vendanges, chauffage de vendanges, vinification, filtration, stockage et élevage des vins, embouteillage. 2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8 ci-après, des opérations de fournitures de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports. 4 bis. La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.

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