SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Objet social

de servir de prestataire de services aux sociétés civiles immobilières constituées sous son égide ou sous Celle d'un autre organisme d'Habitations à loyer modéré et de participer au capital de ces sociétés civiles de procéder à titre de prestataire de services pour le compte de tous organismes d'Habitaions à loyer modéré, d'emprunteurs de Stes de crédit immobilier ou de Stes coopératives de construction ou de Stes civiles immobilières constituées sous son égide ou sous l'égide d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré, aux études de tous programmes de construction, à la préparation des appels à la concurrence des marches et contrats y afférents, au au contrôle et à la surveillance de l'exécution des travaux , à la préparation des règlements aux entrepreneurs, architectes et techniciens ainsi Qu'a la réception des travaux. de réaliser des lotissements soit en qualité de maître d'ouvrage, soit à titre de prestataire de services pour le compte des collectivités locales ou de leurs groupements de réaliser pour le compte en vertu d'une convention Passee avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes toutes opérations d'aménagements prévues au premier alinéa de l'article l 321 - 1 du code de l'urbanisme. de réaliser ces mêmes opérations pour le compte de tiers Lorsqu'elles y sont autorisées dans les conditions prévues à l'article R422 - 4 dernier alinéa du code de la construction et de l'habitation. D'être syndic de Co-Propriete d'immeubles bâtis construits ou acquis soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré une collectivité locale, une Ste D'économie mixte ou un organisme sans but lucratif etc.

Activité