RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Objet social

La société a pour objet principal de concourir à l'aménagement, à l'équipement et au développement économique des régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. Cet objet comporte d'une part une mission générale de maîtrise de l'eau incluant en particulier les concessions d'équipement et d'exploitation, les conventions publiques d'aménagement contractées avec l'Etat ou avec des collectivités locales ainsi que tous autres aménagements et les actions qui les préparent ou les complètent ; d'autre part, une mission de développement des zones rurales par toutes actions d'étude, d'animation, d'organisation, d'assistance technique ou d'équipement propres à promouvoir l'activité économique dans tous les domaines et à favoriser en particulier l'exploitation et la gestion rationnelles des espaces naturels. Pour accomplir ses missions, la Société pourra en mettant en œuvre les financements publics qu'elle reçoit notamment de l'Etat, des Régions, des collectivités locales, des divers organismes ainsi que de l'Union Européenne, les emprunts qu'elle contracte, les ressources propres qui proviennent de son activité, procéder à toutes études ou enquêtes, réaliser toutes actions d'expérimentation et de recherche, rassembler ou acquérir des emprises foncières, réaliser tous travaux ou ouvrages pour son propre compte, en tant que concessionnaire, en tant que bénéficiaire de convention publique d'aménagement, en tant que mandataire ou sous tout autre forme, exploiter et entretenir les ouvrages réalisés, ou ceux dont la gestion lui serait confiée, prêter son concours à toutes personnes, à tous organismes ayant un objet similaire au sien, prendre toutes participations dans des organismes existants ou en voie de création, et plus généralement, mettre en œuvre tous moyens propres à faciliter la réalisation de son objet. Outre sa mission principale, la Société pourra en accord avec les autorités administratives compétentes, participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'actions diversifiées d'aménagement, de mise en valeur, de développement ou d'équipement. Elle pourra dans ce cadre notamment installer, développer et exploiter des sources d'énergies renouvelables, ainsi que vendre ces dites énergies. A ce titre, la Société pourra prêter son concours à des administrations, collectivités, personnes ou organismes divers situés en France ou à l'étranger pour réaliser toutes études et travaux utilisant des méthodes et des techniques dans lesquelles elle aura acquis une compétence particulière ou leur apporter son assistance pour l'exécution de tous projets entrant dans son objet.

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