SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Objet social

Pour son propre compte ou dans le cadre de conventions passées avec toutes collectivités publiques,de procéder a l'étude et a la réalisation de toutes opérations, actions et programmes d'aménagement, et notamment ceux vises a l'article L 300-1 du code de l'urbanisme 2) de procéder a l'étude et a la construction, sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation notamment de ceux bénéficiant des financements spécifiques prévus par le code de la construction et de l'habitation éventuellement, des services communs afférents a ces ensembles immobiliers, ainsi qu'au financement total ou partiel de ces opérations, a l'étude et a la construction et/ou la réhabilitation de tous bâtiments, équipements, ouvrages et infrastructures, a l'étude et a la poursuite de toutes opérations concourant l'amélioration de l'habitat, et notamment dans le cadre des dispositions régies par l'article L 303-1 du code de la construction et de l'habitation, a la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, bâtiments, équipements, ouvrages et infrastructures et a leur location ou a leur vente 3) de procéder a l'étude, la construction et/ou la gestion de tous bâtiments, équipements, ouvrages ou infrastructures publics ou collectifs en rapport avec les activités visées ci-dessus - réaliser et consécutivement, ou de façon contingente, de gérer tous ouvrages, équipements, services communs, infrastructures (y compris, du point de vue immobilier, ceux pour lesquels il est déroge a la loi 86-704 du 12 juillet 1985) que ces opérations soient ou non effectuées en application d'une mission de service public, des lors qu'elles sont réalisées dans l'intérêt général au sens de l'article 1er de la loi 83-597 du 07 juillet 1983 effectuer tous traitements techniques, urbanistique, ou de mise en valeur tant économique qu'architecturale des ensembles complexes caractéristiques des centres des grandes villes, toutes études et interventions.

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