SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (MON LOGIS - GROUPE PLURIAL)

Objet social

La société a pour objet : A titré principal de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres 3 et 4 du code de la construction et de l'habitation et moyennant un loyer fixer conformément a ces textes et de louer, avec ces Habirations, leurs jardins Depandances et annexes. Le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leurs groupements, d'organismes du Descteur de l'économie sociale visés par la loi N° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivité locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions du code de la construction et de l'habitation des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.

Coordonnées