FONCIERE RU 01/2012

Objet social

Acquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation de parts d'une société civile soit de droit commun soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

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