ISF SOLUTION 2010
SCS créée le 17 juin 2010
Objet social
La Société a pour objet exclusif, en France ainsi que dans les états membres de la communauté européenne, la prise et la détention de participations, majoritaire dans des petites ou moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définies à l'article 885 O quater du code général des impôts et des activités de gestion ou de locations d'immeubles, et de manière prépondérante dans des petites ou moyennes entreprises répondant aux conditions prévues au 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts ("PME Eligibles"), de telle façon que les associés de la société puissent bénéficier de l'avantage fiscal relatif à l'imôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévu audit.Les prises de participation dans des pme éligibles se feront soit par souscription au capital initial de ces PME lors de leur création, soit en participant aux augmentations au capital de celles-ci au cours de leur existence, par des versements en numéraire.
Activité
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