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Objet social

Le financement d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles agréees par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de la Communauté Economique Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévus par l'article 76 de la loi de finances pour 1960 et à l'article 61 de la loi de finances pour 1984 à l'exclusion des oeuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicités, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238bis HE du CGI peut être délivré aux oeuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de la CEE.

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