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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAILLEAUD

GFA créée le 12 décembre 2008

Objet social

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, Conformément à son objet et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
1 200 €
Siège social
VAUCALE, AUBIGNE SUR LAYON, 49540
Début d'activité
12 décembre 2008
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
509 621 561
SIRET
509 621 561 00018
TVA Intracommunautaire
FR68 509 621 561
Inscription RCS
509 621 561, R.C.S Angers
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAILLEAUD
Nom commercial
-
Site internet
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