GFA DE LA SAGNE

Objet social

Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Activité