GAEC POILS ET PLUMES

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C notamment la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. En outre, la société pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés et intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Activité