L'IMMOBILIERE DU SAUZAY

Objet social

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans tous sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en conséquence, l'Article 2 des statuts est modifié 2/ en cas de démembrement des parts sociales, le droit de vote appartienne à l'usufruitier, en conséquence l'Article 19 des statuts est ainsi modifié : Lorsque les parts sociales font l'objet d'un usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier tant aux assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, auxquelles le nu-propriétaire sera néanmoins convoqué, sauf pour les décisions de dissolution, liquidation et affectation du boni de liquidation où il est réservé au nu-propriétaire, le nu-propriétaire devra être systématiquement convoqué à toutes les assemblées.

Activité