NCSV

Objet social

La société à pour objet, dans la limite d'opérations à caractère strictement civil et l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial : -l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, -l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. -le cautionnement simplement hypotécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapport avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limites de l'objet social tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Activité