PHARMACIE DE LA VIEILLE POSTE

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien d'officine, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et la propriété, l'exploitation, l'administration et la gestion d'une officine de pharmacie sise au lieu du siège social. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'au moins un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer. En application des dispositions de l'article R 5125.16 du Code de la santé publique, la société s'interdit l'exploitation de toute autre officine que celle sus désignée, faisant l'objet de la licence susvisée. Conformément à l'article 1832 du code civil, le ou les associés conviennent de mettre en commun les biens apportés ou acquis par la société en vue de partager le bénéfice qui pourra résulter de la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation de l'officine de pharmacie sis au lieu du siège social. Dans le cadre de l'exploitation de l'officine, outre la délivrance des médicaments et produits dont les pharmaciens ont le monopole, faire le commerce - vente ou location - des marchandises, produits, objets, articles, accessoires et appareils en rapport avec la santé, et que les pharmaciens sont ou seront autorisés à commercialiser. Enfin, la société a pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié, aux nécessités de la gestion sociale ou se rattachant à tout ou partie du patrimoine social, sous la condition formelle que ces opérations ne soient pas interdites par les prescriptions régissant l'exercice de la profession de pharmacien d'officine. Au titre de ces opérations, la société peut prendre toute participation mais selon les dispositions du décret 2013.466 du 04 juin 2013. Elle peut encore détenir des parts ou actions de société de participation financière de pharmaciens d'officine (SPFPL) ou de toute autre profession libérale de santé, dans les limites et conditions prévues par le décret 2013-466 du 04 juin 2013. La société peut sous cette forme émettre toutes valeurs mobilières définies à l'article L211-I du code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. La société d'exercice libéral est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de pharmacien. Elle ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre un ou plusieurs associés exerçant leurs fonctions en son sein.

Activité