GFA DE LA CHANIERE
GFA créée le 09 mai 2005
Objet social
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
Activité
Dirigeants et représentants
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