SCEA DE LA COTE NOTRE DAME

Objet social

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 Décembre 1988. La société peut également consentir un ou des baux emphytéotiques au profit d'une société d'exploitation d'éolienne ou toute société ayant pour objet la réalisation ou l'exploitation d'éoliennes, sur une ou des parcelles lui appartenant sans jamais dénaturer l'objet social et le caractère civil de la société.

Activité