GFA DU MONT MERCRUY

Objet social

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation agricole et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location soit dans les conditions prévues par l'article IV titre I du code rural portant statut du fermage et du metayage, soit par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivant du code rural.

Activité