GROUP FORESTIER DE LA FORET DE MORMANT
GF créée le 26 septembre 2002
Objet social
LA CONSTITUTION L'EXPLOITATION L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS AINSI QUE TOUS LES TERRAINS A BOISER FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRAL'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL
Activité
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