EARL SOUVERAIN

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit êtr réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à dix, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Activité