SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Objet social

Le contrôle, la perception et la répartition des droits de lecture, de représentation publique, d'adaptation, de communication, de diffusion et d'exploitation, sur tous supports et par tous moyens, d'oeuvres éditées de toute nature, concédées par ses membres en vertu de tous contrats particuliers notamment avec des producteurs, des exploitants, des diffuseurs ou des usagers, a titre individuel ou collectif - l'exercice et l'administration, Danstous pays, des droits de propriété littéraire concèdes par ses membres en vue de la création et de l'exploitation d'une oeuvre dérivée, qui font ou feront l'objet d'une rémunération collective, en vertu des dispositions légales ou d'accords généraux en vue d'organiser leur exploitation par tous moyens connus ou a découvrir, notamment et sans que cette énonciation puisse être considérée comme limitative, droits d'exécution publique, droits de communication, droits de représentation publique, droits de reproduction sur tous supports, droits a la rémunération pour copie privée Anaologique ou numérique, droits d'usage, droits voisins -assurer la représentation des éditeurs au sein d'organismes gérants des droits non couverts par les présents statuts - l'étude de toutes les questions relatives a la propriété littéraire, artistique, la défense de l'écrit et des droits matériels et Morauxdes acteurs ou de leurs ayant droit et le développement de la solidarité des membres de la société.

Activité