GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE

Objet social

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à LA FOLLETIERE (76190), et par extension sur BETTEVILLE (76190) aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'acquisition ou l'apport d'autres biens agricoles, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Interdiction de procéder à l'exploitat ion en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et assurer leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural.

Activité