SCC MISTRAL

Objet social

La société, dans la préoccupation essentielle de réduction du prix de revient, au bénéfice de ses membres par l'effort commun de ceux-ci, en assumant, les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires, a été constituée avec pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à VILLEPARISIS, rue Mistral, n 10 et 12, et la réalisation de la construction et de l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage professionnel et d'habitation au sens et selon les normes des articles L. 242-1 et R. 213-4 du Code de la construction et de l'habitation avec ses annexes ou dépendances, constituant un programme de construction comprenant deux immeubles accolés construits chacun sur deux niveaux différents, deux aires de stationnement pour véhicules automobiles correspondant à chacune des entrées des deux immeubles, des aires de circulation et des espaces verts. Immeuble construit depuis plusieurs années dont l'achèvement et la conformité aux prévisions statutaires a été constaté par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 novembre 1980 qui a également approuvé les comptes définitifs de l'opération ; La société se poursuit avec pour objet : - la gestion et l'entretien de l'immeuble social jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, ainsi que la réalisation de tous éléments d'équipement communs complémentaires et, d'une façon générale, de toutes améliorations, - L'attribution en propriété de l'immeuble dans les conditions fixées à l'article L 213-10 du Code de la Construction et de 1'Habitation et des présents statuts, par voie de retrait d'un coopérateur ou de partage à la suite de la dissolution de la société coopérative, les associés coopérateurs ayant jusqu'au jour dudit retrait ou partage la jouissance exclusive du local auquel les parts souscrites par eux leur donnent vocation, dans les conditions qui seront prévues ci-après sous l'article 21 des statuts, - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 213-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation

Activité