VEGETEX

Objet social

L'ETUDE ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES OBTENTIONS VEGETALES TELLES QUE VISEES PAR LES ARTICLES L.623-1 A L.623-35 DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, APPLIQUEES A LA CREATION DE NOUVELLES VARIETES DE COURGETTES ; LE DEPOT DE DEMANDE D'OBTENTION VEGETALE RELATIVES AUX VARIETES SUSVISEES, REALISEE EN CONFORMITE DES ARTICLES SUS INDIQUES LA PRODUCTION, L'INTRODUCTION SUR TOUT TERRITOIRE, LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DES PLANTES, OBJET DES OBTENTIONS VEGETALES OU TOUS ELEMENTS DE REPRODUCTION OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DES VARIETES CONSIDEREES ET DES VARIETES QUI EN SONT ISSUES PAR HYBRIDATION LORSQUE LEUR REPRODUCTION EXIGE L'EMPLOI REPETE DE LA VARIETE INITIALE ; CESSION OU CONCESSION DE CERTIFICAT D'OBTENTION VEGETALE DES VARIETES CONSIDEREES.

Activité