GFA DU BOIS FRANC
GFA créée le 24 octobre 2002
Objet social
La propriété et I administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ni réserve observation faite que les immeubles a destination agricole possédés par la Société ne pourront depasser la limite de superficie qui serait eventuellement fixee par decret en vertu de La disposition de l alinéa 2 de l article 3 de la Loi n 70 1299 du 31 Décembre 1970 ni enfreindre celle relative aux regions naturelles differentes prevue par l article 3 alinea 3 de ladite loi. Et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a I objet ci-dessus defini pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la Societe et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles.
Activité
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