GFA DE LA PROVIDENCE

Objet social

La société a pour objet : La propriété L'acquisition par voie d'appport ou autrement de tous immeubles et droits immobilier à destination agricole. La mise en valeur et l'administration et jouissance de ces immeubles par dation à bail uniquement. L'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société. La participation à toutes opérations ou sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A. Conformément à cet objet, et en application de l'article de la loi 1299 du 31décembre 1970, l'exploitation en faire valoir direct des immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement, et celui-ci devra consentir de tous ceux-ci des baux ruraux à long terre régie par les dispositions de la loi 1298 du 31 décembre 1970. Il est précisé qu'en cas d'apport en numéraire, celui-ci dvra être investi dans les immeubles ou droite immobiliers, à destination agricole, (si le Groupement n'est plus constitué entre les membres de la même famille jusqu'au quatrième degré inclus) dans les délais et conditions indiqués à l'article 6 de la loi précitée-Et que (dans le même cas) la superficie totale de l'expoitation appartenant au Groupement ne pourra être supérieure à quinn fois la surface minimum d'installation.

Activité