GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE CHANTAL ROPITEAU

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du CRPM qui renvoie aux art. 793 (1-4) et 793 bis du CGI, ce Groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux art. L.416-1 et suivants du CRPM.

Activité