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GFA DE LA BROSSE

GFA créée le 20 juillet 1999

Objet social

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
82 169,78 €
Siège social
FERME DU BOURGBRINAY, 18120
Début d'activité
20 juillet 1999
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
424 121 911
SIRET
424 121 911 00012
TVA Intracommunautaire
FR61 424 121 911
Inscription RCS
424 121 911, R.C.S Bourges
Dénomination
GFA DE LA BROSSE
Nom commercial
-
Site internet
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