GFA DOMAINE DES SANTONILLES

Objet social

Le groupement foncier a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une exploitation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Il s'interdit la gestion des biens agricoles dont il est propriétaire ou non, par faire valoir direct. En conséquence, cette gestion ne pourra s'opérer que par mise à disposition à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers, des biens fonciers dont il est propriétaire.

Activité