EARL GAULARD PIERRE

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI (Surface Minimum d'Installation). Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; - vendre directement les produits avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles; - plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'article L 331-1 du Code Rural.

Activité