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SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

Autre société civile créée le 11 septembre 1997

Objet social

Percevoir, pour le compte des auteurs des oeuvres de jeux de son répertoire ou entrant dans son répertoire, toutes les rémunérations dont une directive communautaire ou une loi interne impose la gestion collective, dont notamment la copie privée, ainsi que l'exercice, en France et à l'étranger, du droit exclusif d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement de leurs oeuvres par réseaux filaire ou non filaire pour la réception par le public d'une transmission initiale sans fil ou avec fil d'émissions de télévision ou de radio destinées à être captées par le public ainsi que la perception et la répartition des rémunérations de ces droits

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🎭 9003B - Autre création artistique
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Siège social
119 BD DU MONTPARNASSEPARIS, 75006
Début d'activité
11 septembre 1997
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
418 049 961
SIRET
418 049 961 00034
TVA Intracommunautaire
FR35 418 049 961
Inscription RCS
418 049 961, R.C.S Paris
Dénomination
SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX
Nom commercial
-
Site internet
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