EARL DU DOMAINE DE PAJOT

Objet social

l exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L.311.1 du code rural et de la pêche maritime. Le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeurs ne peut être supérieur à 10 étant entendu que EARL peut comporter un associé unique. Pour la réalisation et dans la limite de l objet social ci dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y attachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractères civil de la société. En particulier, la société peut notamment, procéder à l acquisition de tous les éléments d exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages locaux

Activité