CUMA DE ST RIQUIER

Objet social

La Société a pour objet de fournir à ses seuls associes cooperateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés, nécessaires à ces exploitations : 1° Mise à disposition de matériels, de machines et d'equipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. 2° Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'equipement destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le réglement intérieur) 3° Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis à l'autorité qui a procédé à son agrément, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en applicatio:n de l'article 7 ci-après, des opérations d'écoulement et de fourniture de biens, se rapportant directement à son objet principal. Les opérations ci-dessus définies et,le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvetn également etre faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La société pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'interet collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. L'objet ci-dessus défini de la société ne peut etre modifié que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, il ne saurait etre porté atteinte au caractère de société coopérative régie par les dis positions législatives et réglementaires visées à l'article premier, sauf application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 47-1775 du 10 Septembre 1947

Activité