ACCORD OF EUROPEAN REPRESENTATIVES GEIE

Objet social

DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES DANS L'UNION EUROPEENNE, EN PARTICULIER LES ACTIVITES A TITRE DE MANDATAIRES AGREES REPRESENTANT LES TIERS DEVANT L'OFFICEEUROPEEN DES BREVETS, L'OFFICE DE L'HARMONISATION DU MARCHE INTERIEUR ET TOUT AUTRE ORGANISME ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE TRAITANT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS L'UNION EUROPEENNE ET DANS LES PAYS EUROPEENS VOISINS AINSI QUE POUR AMELIORER ET AUGMENTERLES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE, IL N'A PAS POUR OBJET DE FAIREDES BENEFICES EN LUI-MEME - LA PROFESSION DES MEMBRES EST EXCLUSIVEMENT EXERCEE PAR LES MEMBRES SOUS LEUR PROPORE RESPONSABILITE, INDEPENDAMMENT, CONFORMEMENT A LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES -ACTIVITE NON COMMERCIALE-

Activité