GAEC DU BREUIL

Objet social

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Activité