EARL SOURBE

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 et correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétence s par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de cinquante pour cent des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Activité